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Les Comités de Protection des Personnes (CPP) représentent l'équivalent français des Ethical Research Comittees ou "Comité d'éthique de la recherche" présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Leur rôle est de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale sur l'être humain mené en France respecte diverses mesures (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participent à cette recherche.
Conformément à l'article L1123-2 du code de la santé publique, les comités sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine biomédical et à l'égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques. Ils comportent, en leur sein, des représentants d'associations de malades ou d'usagers du système de santé agréées.
Tous les membres du comité et les personnes appelées à collaborer aux travaux sont tenus de garder secrètes les informations dont ils peuvent avoir connaissance.
Arrêté de nomination du CPP NORD OUEST IV du 06/10/2023
Le collège médical est composé de :
· 9 personnes ayant une Qualification en Recherche Impliquant la personne Humaine (dont 2 personnes - biostatistique épidémiologie)
· 3 médecins généralistes ;
· 2 pharmaciens hospitaliers ;
· 1 auxiliaire médical
Le collège sociétal est composé de :
· 3 personnes - Qualifiées en raison de leur compétence en matière d'éthique ;
· 4 personnes - Sciences Humaines et Sociales
· 5 personnes - Qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
· 4 personnes - Représentantes d'Association agréée de Malades ou d'Usagers
Divers textes réglementaires définissent le mode de fonctionnement, les bases de jugement et les obligations (en particulier en terme de délai de réponse) des CPP dont le financement est assuré par une subvention annuelle attribuée à chaque comité par le Ministère de la Santé.
Compétences du CPP NORD-OUEST IV
Le Président du Comité : Mr Duhem Stéphane
Le Vice-Président du Comité : Dr Vasseur Francis
La Secrétaire Générale du Comité : Mme Vendel Yvette
La Secrétaire Générale du Comité : Mme De Bouvet Armelle
Lien vers le site de la CNCP : https://cncpp.fr
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