Comité de Protection des Personnes
Nord - Ouest IV

Fonctionnement et Composition

Les Comités de Protection des Personnes (CPP) représentent l'équivalent français des Ethical Research Comittees ou "Comité d'éthique de la recherche" présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Leur rôle est de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale sur l'être humain mené en France respecte diverses mesures (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participent à cette recherche.


Les CPP comportent 14 membres titulaires et 14 membres suppléants. Le législateur a souhaité maintenir, voire renforcer le pluralisme des membres déjà présents dans les anciens CCPPRB (Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale). A cette fin, les CPP sont constitués à parité par deux collèges principaux : 


Le premier collège est composé de :

·       8 personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale

·       2 médecins généralistes ;

·       2 pharmaciens hospitaliers ;

·       2 infirmiers.

Le deuxième collège est composé de :

·       2 personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière d'éthique ;

·       2 psychologues ;

·       2 travailleurs sociaux ;

·       4 personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;

·       4 représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.

 

Divers textes réglementaires définissent le mode de fonctionnement, les bases de jugement et les obligations (en particulier en terme de délai de réponse) des CPP dont le financement est assuré par une subvention annuelle attribuée à chaque comité par le Ministère de la Santé. 


 

 


Le Bureau du Comité de Protection des Personnes
Nord-Ouest IV se compose de 4 membres : 

Le Président du Comité : Mr Duhem Stéphane

Le Vice-Président du Comité : Dr Vasseur Francis

La Secrétaire Générale du Comité : Mme Vendel Yvette

La Secrétaire Générale du Comité : Mme De Bouvet Armelle

 

Lien vers le site de la CNCP : https://cncpp.fr

 

 

 

Service gratuit facile et accessible à tous

Je crée mon site
Créer un site avec